Cadre européen

 

Le concept de la cohérence des politiques a émergé au niveau européen avec le Traité de Maastricht en 1992. L’article 208 du traité de Lisbonne a fait de la cohérence des politiques une obligation légale. Par la suite, l’Union européenne a mis en place une série de mécanismes pour promouvoir la cohérence des politiques.

Depuis 2005, l’UE évalue ses progrès et ceux des Etats membres en matière de cohérence des politiques dans une série de domaines où la cohérence des politiques est un enjeu crucial. Ces évaluations ont pris la forme de rapport bisannuel sur la cohérence des politiques.

A partir de 2010, un rapporteur spécial sur la cohérence des politiques est désigné au Parlement européen. Depuis les élections européennes de mai 2014, Cristian Dan Preda est le rapporteur spécial sur la cohérence des politiques au sein du Parlement européen.

Il existe d’autres initiatives pour promouvoir la cohérence des politiques au niveau de l’Union européenne : des analyses d’impact obligatoires, des groupes de travail interservices avec les différentes directions générales de la Commission, des groupes de travail informels avec les Etats membres, des mécanismes officiels et informels pour avoir plus d’informations sur l’impact de certaines politiques européennes dans les pays en développement.

Ces différents initiatives et mécanismes ne sont malheureusement pas suffisants pour contrer les effets néfastes de certaines politiques européennes dans les pays en développement. Différentes études d’ONG et d’académiques ont montré le manque d’efficacité de certains de ces mécanismes et le manque de volonté politique pour promouvoir la cohérence des politiques ¹.

 


[1]
Concord, Pleins Feux sur la cohérence des politiques au service du développement, pp. 18-20: http://www.cncd.be/IMG/pdf/2013-09_rapport_concord.pdf