Cadre belge

Cadre législatif:

La loi relative à la Coopération au développement, mars 2013
La loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative notamment les analyses d’impact préalables de la réglementation, janvier 2014
Arrêté royal relatif à la création d’un Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement, avril 2014
Arrêté royal relatif à la création d’une commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement , avril 2014
Déclaration de l’Etat fédéral, Régions et Communautés de la Belgique sur la cohérence des politiques en faveur du développement, mai 2014

Institutions belges:

Le Ministère de la Coopération belge au développement
L’Agence de simplification administrative et les analyses d’impact de réglementation

 

Cadre européen

 

Historique des initiatives de l’Union Européenne en matière de cohérence des politiques et outils européens pour la mise en œuvre de la cohérence des politiques.
Il existe plusieurs organisations de la société civile qui analysent les politiques européennes en matière de cohérence des politiques dont la Confédération européenne des ONG d’urgence et de développement (Concord), European Centre for Development Policy Management (ECDPM), la Fondation Max van der Stoel.

 

Cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques

 

L’Organisation de coopération et de développement économiques essaie de promouvoir la cohérence des politiques auprès des différents pays membres de cette organisation via des groupes de travail, la Revues par les Pairs mais aussi des études. En juin 2008, les Ministres membres de l’OCDE ont d’ailleurs adopté la Déclaration ministérielle de l’OCDE sur la cohérence des politiques au service du développement.