Missions

 

Le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques a vu le jour en avril 2014. Il est régi par l’arrêté royal du 2 avril 2014 relatif à la création d’un Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement.
Cet arrêté royal définit les différentes missions du Conseil.

Ce Conseil a pour mission principale de donner des avis aux autorités fédérales belges pour plus de respect de la cohérence des politiques en faveur du développement conformément à l’article 208 du traité de Lisbonne et l’article 8 de la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement.

Le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques a également pour missions de:

Répondre aux demandes du Ministre de la Coopération au développement sur des mesures fédérales dans son domaine de compétences ayant un impact sur les pays en développement;

Émettre des propositions qui peuvent alimenter les travaux de la Conférence interministérielle sur la cohérence des politiques en faveur du développement;

Conseiller le gouvernement et les instances belges chargées de la cohérence des politiques en faveur du développement, à leur demande, pour la mise en œuvre des recommandations relatives à la cohérence des politiques en faveur du développement d’instances internationales ou sur les positions que la Belgique prend lors de réunions internationales;

Se prononcer, à la demande du membre du gouvernement concerné, sur les analyses d’impact concernant la cohérence des politiques en faveur du développement telles que prévues au chapitre 8, article 31 de la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement