Finance

La négociation en cours de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale attendue pour 2027 constitue une opportunité de réformer une gouvernance fiscale mondiale historiquement peu favorable aux pays en développement. Cet avis du Conseil consultatif sur la...

Cet avis du conseil consultatif sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement (CPD) porte sur les enjeux de CPD dans le cadre de la quatrième Conférences de l’ONU sur le financement du développement (FFD4), qui se tiendra à Séville du 30 juin au 3 juillet 2025. Faisant suite aux...

Le présent avis porte sur la problématique de la dette extérieure des pays en développement. Il fait des recommandations en vue de rendre les politiques belges et européennes concernant la gestion de la dette extérieure des pays en développement cohérentes avec les politiques en faveur des...

Cet avis porte sur la Société belge d’investissement BIO, qui a pour mission de renforcer le secteur privé dans les pays du Sud. En tant qu’acteur de la coopération au développement qui doit œuvrer en faveur des Objectifs de développement durable, BIO se doit d’être exemplaire dans sa réalisation...

Le « cadre inclusif » de l’OCDE négocie une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et la course au moins-disant en matière de taxation des bénéfices des sociétés. Pour atteindre ces objectifs tout en...

Selon la loi de 1997 sur « la Coordination de la politique fédérale de développement durable », l’avant-projet de plan élaboré par la Commission interdépartementale a été soumis à la consultation publique du 9 avril au 8 juin 2021. Le gouvernement belge doit en effet adopter un tel plan endéans...

Ce bilan est dressé au terme du mandat 2014-2019 du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement. Il présente la vision du Conseil sur la cohérence des politiques en faveur du développement, ainsi qu’un aperçu de ses avis et des évolutions récentes en matière de...

Cet avis aborde la question de l’utilisation de l’aide publique au développement comme levier pour mobiliser le secteur privé dans les pays en développement (blending). Il accorde une attention particulière au débat mené au sein du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE dans ce cadre. Cet...

Cet avis porte sur la gestion de la dette extérieure des pays en développement. Il fait des recommandations en vue de rendre la gestion de la dette cohérente avec les principes du droit international et les Objectifs de développement durable. Il analyse en particulier le rôle des « fonds vautours...

Cet avis porte sur le rapportage public pays par pays des grandes entreprises. Les pertes fiscales pour les pays en voie de développement sont estimées à plus de 100 milliards US$. Ces pertes résultent des transferts de bénéfices pratiqués par les multinationales vers des territoires où le taux...