La négociation en cours de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale attendue pour 2027 constitue une opportunité de réformer une gouvernance fiscale mondiale historiquement peu favorable aux pays en développement. Cet avis du Conseil consultatif sur la...
Cet avis du conseil consultatif sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement (CPD) porte sur les enjeux de CPD dans le cadre de la quatrième Conférences de l’ONU sur le financement du développement (FFD4), qui se tiendra à Séville du 30 juin au 3 juillet 2025. Faisant suite aux...
Cet avis recommande une série de politiques de « Transition Juste » à mener dans le cadre des engagements de la communauté internationale pour l’humanité, la planète et la prospérité afin de rendre le développement des sociétés socialement et écologiquement soutenable.
Les problématiques...
Le « cadre inclusif » de l’OCDE négocie une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et la course au moins-disant en matière de taxation des bénéfices des sociétés. Pour atteindre ces objectifs tout en...
Cet avis porte sur le rapportage public pays par pays des grandes entreprises. Les pertes fiscales pour les pays en voie de développement sont estimées à plus de 100 milliards US$. Ces pertes résultent des transferts de bénéfices pratiqués par les multinationales vers des territoires où le taux...