Le présent avis analyse la loi sur les matières premières critiques, le Critical Raw Material Act (CRMA, règlement (UE) 2024/1252), sous l’angle de la cohérence des politiques en faveur du développement (CPD) et de la cohérence des politiques de développement durable (CPDD), telles que définies à...
Le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement (CCPD-ABCO ) a approuvé cet avis le 18 décembre 2025, qui porte sur la cohérence des politiques en faveur du développement dans les politiques européennes, en particulier l’application des normes sanitaires et...
Cet avis du conseil consultatif sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement (CPD) porte sur les enjeux de CPD dans le cadre de la quatrième Conférences de l’ONU sur le financement du développement (FFD4), qui se tiendra à Séville du 30 juin au 3 juillet 2025. Faisant suite aux...
Cet avis a été adopté par le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement le 20 octobre 2023. Il porte sur le deuxième Plan d’action national « Entreprises et Droits humains » (PAN 2) et se compose de deux parties : la première présente des remarques générales de...
Cet avis recommande une série de politiques de « Transition Juste » à mener dans le cadre des engagements de la communauté internationale pour l’humanité, la planète et la prospérité afin de rendre le développement des sociétés socialement et écologiquement soutenable.
Les problématiques...
This opinion identifies certain PCD issues linked to the European Green Deal. It looks more specifically at strategies linked to sustainable food systems, in particular the “Farm to Fork Strategy for a fair, healthy and environmentally-friendly food system”. The introduction recalls that the...
Cet avis porte sur la Société belge d’investissement BIO, qui a pour mission de renforcer le secteur privé dans les pays du Sud. En tant qu’acteur de la coopération au développement qui doit œuvrer en faveur des Objectifs de développement durable, BIO se doit d’être exemplaire dans sa réalisation...
La Commission européenne a proposé en juillet 2021 d’instaurer un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières de l’Union européenne dans le but d’empêcher les « fuites de carbone » que pourrait engendrer l’application du Green Deal européen et l’élargissement de la tarification...
This opinion concerns decisions to be made before the important deadline of June 2022 in the context of the ongoing renegotiation process of the Energy Charter Treaty (ECT) that was concluded in the 1990s. This deadline is an opportunity to overcome the inconsistencies of the ECT with European...
Le “cadre inclusif” de l’OCDE négocie une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et la course au moins-disant en matière de taxation des bénéfices des sociétés. Pour atteindre ces objectifs tout en garantissant...