Commerce

Cet avis du conseil consultatif sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement (CPD) porte sur les enjeux de CPD dans le cadre de la quatrième Conférences de l’ONU sur le financement du développement (FFD4), qui se tiendra à Séville du 30 juin au 3 juillet 2025. Faisant suite aux...

Cet avis a été adopté par le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement le 20 octobre 2023. Il porte sur le deuxième Plan d’action national « Entreprises et Droits humains » (PAN 2) et se compose de deux parties : la première présente des remarques générales de...

Cet avis recommande une série de politiques de « Transition Juste » à mener dans le cadre des engagements de la communauté internationale pour l’humanité, la planète et la prospérité afin de rendre le développement des sociétés socialement et écologiquement soutenable.

Les problématiques...

Cet avis identifie certains enjeux de la CPD liés au « pacte vert européen » (Green Deal). Il aborde plus particulièrement les stratégies liées aux systèmes alimentaires durables, en particulier la stratégie « De la ferme à la Table (Farm2Fork), un système alimentaire juste, sain et respectueux...

Cet avis porte sur la Société belge d’investissement BIO, qui a pour mission de renforcer le secteur privé dans les pays du Sud. En tant qu’acteur de la coopération au développement qui doit œuvrer en faveur des Objectifs de développement durable, BIO se doit d’être exemplaire dans sa réalisation...

La Commission européenne a proposé en juillet 2021 d’instaurer un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières de l’Union européenne dans le but d’empêcher les « fuites de carbone » que pourrait engendrer l’application du Green Deal européen et l’élargissement de la tarification...

Cet avis concerne les décisions à prendre avant l’échéance importante de juin 2022 dans le cadre du processus de renégociations en cours du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) conclu dans les années 1990. Cette échéance donne la possibilité de sortir des incompatibilités du TCE avec le droit...

Le « cadre inclusif » de l’OCDE négocie une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et la course au moins-disant en matière de taxation des bénéfices des sociétés. Pour atteindre ces objectifs tout en...

Selon la loi de 1997 sur « la Coordination de la politique fédérale de développement durable », l’avant-projet de plan élaboré par la Commission interdépartementale a été soumis à la consultation publique du 9 avril au 8 juin 2021. Le gouvernement belge doit en effet adopter un tel plan endéans...

Ce bilan est dressé au terme du mandat 2014-2019 du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement. Il présente la vision du Conseil sur la cohérence des politiques en faveur du développement, ainsi qu’un aperçu de ses avis et des évolutions récentes en matière de...