La négociation en cours de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale attendue pour 2027 constitue une opportunité de réformer une gouvernance fiscale mondiale historiquement peu favorable aux pays en développement. Cet avis du Conseil consultatif sur la...
Cet avis du conseil consultatif sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement (CPD) porte sur les enjeux de CPD dans le cadre de la quatrième Conférences de l’ONU sur le financement du développement (FFD4), qui se tiendra à Séville du 30 juin au 3 juillet 2025. Faisant suite aux...
Cet avis du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement (CCPD-ABCO) vise à assurer la prise en compte de la cohérence des politiques pour le développement telle que définie dans la loi de 2013 sur la Coopération au développement, dans les positions que prendra...
The opinion analyses the extension at European level of the ban on the export of prohibited pesticides, initiated by Belgium in response to environmental and health concerns and unfair competition in the agricultural and food sectors. Belgium is seen as a key player in promoting an EU-wide...
Cet avis du CCPD-ABCO a été adopté par le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement le 8 novembre 2024. Il porte à l’attention du nouveau gouvernement fédéral les priorités 2024-2029 concernant la Cohérence des Politiques en faveur du Développement (CPD/PCD)....
This opinion deals with the issue of the external debt of developing countries. It makes recommendations with a view to making Belgian and European policies on the management of the external debt of developing countries consistent with policies in favour of the Sustainable Development Goals. The...
Cet avis a été adopté par le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement le 20 octobre 2023. Il porte sur le deuxième Plan d’action national « Entreprises et Droits humains » (PAN 2) et se compose de deux parties : la première présente des remarques générales de...
Cet avis recommande une série de politiques de « Transition Juste » à mener dans le cadre des engagements de la communauté internationale pour l’humanité, la planète et la prospérité afin de rendre le développement des sociétés socialement et écologiquement soutenable.
Les problématiques...
This opinion identifies certain PCD issues linked to the European Green Deal. It looks more specifically at strategies linked to sustainable food systems, in particular the “Farm to Fork Strategy for a fair, healthy and environmentally-friendly food system”. The introduction recalls that the...
Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après Agenda 2030) et ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD - SDG) universels, ambitieux et interdépendants engagent depuis septembre 2015 tous les Etats Membres des Nations Unies pour l’édification d’un monde de prospérité...
Cet avis porte sur la Société belge d’investissement BIO, qui a pour mission de renforcer le secteur privé dans les pays du Sud. En tant qu’acteur de la coopération au développement qui doit œuvrer en faveur des Objectifs de développement durable, BIO se doit d’être exemplaire dans sa réalisation...
La Commission européenne a proposé en juillet 2021 d’instaurer un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières de l’Union européenne dans le but d’empêcher les « fuites de carbone » que pourrait engendrer l’application du Green Deal européen et l’élargissement de la tarification...
This opinion concerns decisions to be made before the important deadline of June 2022 in the context of the ongoing renegotiation process of the Energy Charter Treaty (ECT) that was concluded in the 1990s. This deadline is an opportunity to overcome the inconsistencies of the ECT with European...
Opinion of the Advisory Council on Policy Coherence for Development on the UN Global Social Protection Fund. This opinion was ratified by the Advisory Council on Policy Coherence for Development on 25 October 2021. The original opinion was drafted in Dutch.
Le “cadre inclusif” de l’OCDE négocie une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et la course au moins-disant en matière de taxation des bénéfices des sociétés. Pour atteindre ces objectifs tout en garantissant...
Selon la loi de 1997 sur « la Coordination de la politique fédérale de développement durable », l’avant-projet de plan élaboré par la Commission interdépartementale a été soumis à la consultation publique du 9 avril au 8 juin 2021. Le gouvernement belge doit en effet adopter un tel plan endéans...
On 12 December 2017, Belgium officially presented its National Action Plan (NAP) on Business and Human Rights. In this opinion, the Advisory Council on Policy Coherence for Development identifies strengthening human rights due diligence of businesses as one area where the NAP could be improved,...
The subject of this opinion is European and Belgian policymaking in the field of biofuels in transport, in the context of Belgium’s National Energy-Climate Plan 2030 and the 2018/2001 Renewable Energies Directive (2021-2030). This directive allows Member States to reduce and even eliminate the...
This opinion analyses how the principle of policy coherence for development is incorporated into the preliminary draft law in its version of 25 October 2018 (second reading in the Council of Ministers), in particular in relation to the new concept of a comprehensive approach. It also analyses the...
This opinion deals with arms sales to Saudi Arabia and their consequences on human rights violations and the humanitarian crisis in Yemen that has been torn by a civil war since 2014. The opinion pays particular attention to the role of Belgium in arms exports to Saudi Arabia. It puts forward...
