La négociation en cours de la Convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale attendue pour 2027 constitue une opportunité de réformer une gouvernance fiscale mondiale historiquement peu favorable aux pays en développement. Cet avis du Conseil consultatif sur la...
Cet avis du conseil consultatif sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement (CPD) porte sur les enjeux de CPD dans le cadre de la quatrième Conférences de l’ONU sur le financement du développement (FFD4), qui se tiendra à Séville du 30 juin au 3 juillet 2025. Faisant suite aux...
Cet avis du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement (CCPD-ABCO) vise à assurer la prise en compte de la cohérence des politiques pour le développement telle que définie dans la loi de 2013 sur la Coopération au développement, dans les positions que prendra...
L’avis analyse l’extension au niveau européen de l’interdiction portant sur l’exportation de pesticides prohibés, initiée par la Belgique en réponse aux préoccupations environnementales et de santé, ainsi qu’à la concurrence déloyale dans les secteurs agricoles et alimentaires. La Belgique est...
Cet avis du CCPD-ABCO a été adopté par le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement le 8 novembre 2024. Il porte à l’attention du nouveau gouvernement fédéral les priorités 2024-2029 concernant la Cohérence des Politiques en faveur du Développement (CPD/PCD)....
Le présent avis porte sur la problématique de la dette extérieure des pays en développement. Il fait des recommandations en vue de rendre les politiques belges et européennes concernant la gestion de la dette extérieure des pays en développement cohérentes avec les politiques en faveur des...
Cet avis a été adopté par le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement le 20 octobre 2023. Il porte sur le deuxième Plan d’action national « Entreprises et Droits humains » (PAN 2) et se compose de deux parties : la première présente des remarques générales de...
Cet avis recommande une série de politiques de « Transition Juste » à mener dans le cadre des engagements de la communauté internationale pour l’humanité, la planète et la prospérité afin de rendre le développement des sociétés socialement et écologiquement soutenable.
Les problématiques...
Cet avis identifie certains enjeux de la CPD liés au « pacte vert européen » (Green Deal). Il aborde plus particulièrement les stratégies liées aux systèmes alimentaires durables, en particulier la stratégie « De la ferme à la Table (Farm2Fork), un système alimentaire juste, sain et respectueux...
Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après Agenda 2030) et ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD - SDG) universels, ambitieux et interdépendants engagent depuis septembre 2015 tous les Etats Membres des Nations Unies pour l’édification d’un monde de prospérité...
Cet avis porte sur la Société belge d’investissement BIO, qui a pour mission de renforcer le secteur privé dans les pays du Sud. En tant qu’acteur de la coopération au développement qui doit œuvrer en faveur des Objectifs de développement durable, BIO se doit d’être exemplaire dans sa réalisation...
La Commission européenne a proposé en juillet 2021 d’instaurer un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières de l’Union européenne dans le but d’empêcher les « fuites de carbone » que pourrait engendrer l’application du Green Deal européen et l’élargissement de la tarification...
Cet avis concerne les décisions à prendre avant l’échéance importante de juin 2022 dans le cadre du processus de renégociations en cours du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) conclu dans les années 1990. Cette échéance donne la possibilité de sortir des incompatibilités du TCE avec le droit...
Avis du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement sur le Fonds mondial des Nations unies pour la protection sociale. Cet avis a été approuvé par le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement le 25 octobre 2021. Sa langue de...
Le « cadre inclusif » de l’OCDE négocie une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et la course au moins-disant en matière de taxation des bénéfices des sociétés. Pour atteindre ces objectifs tout en...
Selon la loi de 1997 sur « la Coordination de la politique fédérale de développement durable », l’avant-projet de plan élaboré par la Commission interdépartementale a été soumis à la consultation publique du 9 avril au 8 juin 2021. Le gouvernement belge doit en effet adopter un tel plan endéans...
Le 12 décembre 2017, la Belgique a officiellement présenté son Plan d’action national (PAN) sur les entreprises et les droits de l’homme. Dans le présent avis, le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement identifie le renforcement de la vigilance raisonnable...
Cet avis porte sur les politiques européenne et belge en matière d’utilisation de biocarburants dans le transport, dans le cadre du Plan National Énergie-Climat 2030 de la Belgique et de la directive énergies renouvelables 2018/2001 (période 2021-2030). Cette directive laisse la possibilité aux...
Cet avis porte sur l’avant-projet de loi sur la politique de développement de la Belgique, proposé par le Ministre de la coopération au développement dans sa version du 25 octobre 2018 (en deuxième lecture au Conseil des Ministres).
Il analyse la manière dont est intégré le principe de...
Cet avis porte sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et leur conséquence sur les violations des droits humains et sur la crise humanitaire au Yémen, déchiré par une guerre civile depuis septembre 2014. L’avis accorde une attention particulière au rôle de la Belgique dans les exportations...
