Le professeur Koen De Feyter est décédé inopinément le 20 septembre 2024.
1. Missions légales du Conseil
Le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement a vu le jour en avril 2014. Il est régi par l’arrêté royal du 2 avril 2014 relatif à la création d’un Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement. Cet arrêté royal définit les différentes missions du Conseil.
Ce Conseil a pour mission principale de donner des avis aux autorités fédérales belges pour plus de respect de la cohérence des politiques en faveur du développement conformément à l’article 208 du traité de Lisbonne et l’article 8 de la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement.
Le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement a également pour missions de :
- Répondre aux demandes du ou de la Ministre de la Coopération au développement sur des mesures fédérales dans son domaine de compétences ayant un impact sur les pays en développement ;
- Conseiller le gouvernement et les instances belges chargées de la cohérence des politiques en faveur du développement, à leur demande, pour la mise en œuvre des recommandations relatives à la cohérence des politiques en faveur du développement d’instances internationales ou sur les positions que la Belgique prend lors de réunions internationales ;
- Se prononcer, à la demande du membre du gouvernement concerné, sur les analyses d’impact concernant la cohérence des politiques en faveur du développement telles que prévues au chapitre 8, article 31 de la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement.
Cadre législatif
- La loi relative à la Coopération au développement, mars 2013
- La loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative notamment les analyses d’impact préalables de la réglementation, janvier 2014
- Arrêté royal relatif à la création d’un Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement, avril 2014
- Arrêté royal relatif à la création d’une commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement, avril 2014
- Déclaration de l’Etat fédéral, Régions et Communautés de la Belgique sur la cohérence des politiques en faveur du développement, mai 2014
Institutions belges
- Le Ministère de la Coopération belge au développement.
- L’Agence de simplification administrative et les analyses d’impact de réglementation.
2. Membres du Conseil
Le 13 mars 2025, le Conseil consultatif sur la Cohérence des Politiques en faveur du Développement (CPD) a élu à l’unanimité Nadine Gouzée au poste de Présidente avec le Professeur Koen Vlassenroot au poste de Vice-Président.
Le Conseil est composé de huit membres effectifs et de huit membres suppléants nommés parmi les acteurs du Monde académique et des Coupoles de la solidarité internationale. La plupart des membres de ce Conseil ont été nommés par Arrêté ministériel du 29 avril 2021.
Monde académique
Deux membres effectifs et deux suppléants du monde académique néerlandophone.
- Les membres effectifs pour le monde académique néerlandophone sont Koen Vlassenroot et Marijke Verpoorten.
- Les membres suppléants sont Jean-Michel Rigo et Laura Cortada-Gonzalez.
Deux membres effectifs et deux suppléants du monde académique francophone.
- Les membres effectifs pour le monde académique francophone sont Philippe Baret et An Ansoms.
- Les membres suppléants sont Sebastian Santander et Julie Hermesse.
Coupoles des organisations de solidarité internationale
Deux membres effectifs et deux suppléants de la coupole des organisations francophones de solidarité internationale, le CNCD-11.11.11.
- Les membres effectifs du CNCD-11.11.11 sont Nadine Gouzée et Arnaud Zacharie Arnaud Zacharie .
- Les membres suppléants sont Sophie Wintgens Sophie Wintgens [temporairement remplacée par Antoinette van Haute Antoinette van Haute ] et Thierry Aerts.
Deux membres effectifs et deux suppléants de la coupole des organisations néerlandophones de solidarité internationale, 11.11.11.
- Les membres effectifs de 11.11.11 sont Rudy De Meyer et Karin Debroey.
- Les membres suppléants sont Julien Desiderio et Stijn De Reu.
Le Conseil a été présidé par le Professeur Koen De Feyter jusqu’à son décès inopiné en septembre 2024 La présidence F.F. a été assurée de septembre 2024 à mars 2025 par Nadine Gouzée.