Missions & membres

1. Missions légales du Conseil

Le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement a vu le jour en avril 2014. Il est régi par l’arrêté royal du 2 avril 2014 relatif à la création d’un Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement. Cet arrêté royal définit les différentes missions du Conseil.

Ce Conseil a pour mission principale de donner des avis aux autorités fédérales belges pour plus de respect de la cohérence des politiques en faveur du développement conformément à l’article 208 du traité de Lisbonne et l’article 8 de la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement.

Le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement a également pour missions de :

• Répondre aux demandes du ou de la Ministre de la Coopération au développement sur des mesures fédérales dans son domaine de compétences ayant un impact sur les pays en développement ;
• Conseiller le gouvernement et les instances belges chargées de la cohérence des politiques en faveur du développement, à leur demande, pour la mise en œuvre des recommandations relatives à la cohérence des politiques en faveur du développement d’instances internationales ou sur les positions que la Belgique prend lors de réunions internationales ;
• Se prononcer, à la demande du membre du gouvernement concerné, sur les analyses d’impact concernant la cohérence des politiques en faveur du développement telles que prévues au chapitre 8, article 31 de la loi du 19 mars 2013 relative à la Coopération belge au Développement.

Cadre législatif

• La loi relative à la Coopération au développement, mars 2013
• La loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative notamment les analyses d’impact préalables de la réglementation, janvier 2014
• Arrêté royal relatif à la création d’un Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement, avril 2014
• Arrêté royal relatif à la création d’une commission interdépartementale sur la cohérence des politiques en faveur du développement, avril 2014
• Déclaration de l’Etat fédéral, Régions et Communautés de la Belgique sur la cohérence des politiques en faveur du développement, mai 2014

Institutions belges

• Le Ministère de la Coopération belge au développement.
• L’Agence de simplification administrative et les analyses d’impact de réglementation.

2. Membres du Conseil

Le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement (CCPD-ABCO) est composé de huit membres effectifs et de huit membres suppléants nommés parmi les acteurs du monde académique et des coupoles de la solidarité internationale, nommés pour une période de cinq ans.

La liste des membres du Conseil a été actualisée par l’Arrêté ministériel du 20 mai 2026.

Le 25 juin 2026, le Conseil a élu à l’unanimité Koen Vlassenroot au poste de Président, et Antoinette van Haute au poste de Vice-Présidente.