Le Fonds mondial des Nations unies pour la protection sociale Avis du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement sur le Fonds mondial des Nations unies pour la protection sociale. Cet avis a été approuvé par le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement le 25 octobre […]
Le projet de réforme du système international de taxation des sociétés transnationales dans le « cadre inclusif » de l’OCDE Le « cadre inclusif » de l’OCDE négocie une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et la course au moins-disant en matière de taxation des […]
La cohérence des politiques en faveur du développement dans l’Avant-Projet de Plan Fédéral de Développement Durable (2021-2025) Selon la loi de 1997 sur « la Coordination de la politique fédérale de développement durable », l’avant-projet de plan élaboré par la Commission interdépartementale a été soumis à la consultation publique du 9 avril au 8 […]