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Société belge d’investissement BIO : Nécessité d’un devoir de vigilance en matière de droits humains, de droits du travail et de normes environnementales

Société belge d’investissement BIO : Nécessité d’un devoir de vigilance en matière de droits humains, de droits du travail et de normes environnementales   Cet avis porte sur la Société belge d’investissement BIO, qui a pour mission de renforcer le secteur privé dans les pays du Sud. En tant qu’acteur de la coopération au développement […]

Sortir des incohérences entre le Traité sur la Charte de l’Energie et les accords multilatéraux en faveur du développement

Sortir des incohérences entre le Traité sur la Charte de l’Energie et les accords multilatéraux en faveur du développement Cet avis concerne les décisions à prendre avant l’échéance importante de juin 2022 dans le cadre du processus de renégociations en cours du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) conclu dans les années 1990. Cette […]

La cohérence des politiques en faveur du développement dans l’Avant-Projet de Plan Fédéral de Développement Durable (2021-2025)

La cohérence des politiques en faveur du développement dans l’Avant-Projet de Plan Fédéral de Développement Durable (2021-2025)   Selon la loi de 1997 sur « la Coordination de la politique fédérale de développement durable », l’avant-projet de plan élaboré par la Commission interdépartementale a été soumis à la consultation publique du 9 avril au 8 […]

Les politiques belge et européenne en matière d’agrocarburants

Cet avis porte sur les politiques européenne et belge en matière d’utilisation de biocarburants dans le transport, dans le cadre du Plan National Énergie-Climat 2030 de la Belgique et de la directive énergies renouvelables 2018/2001 (période 2021-2030). Cette directive laisse la possibilité aux États membres de réduire et même d’éliminer les objectifs d’incorporation dans les […]