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Des politiques de développement cohérentes en faveur d’une transition juste à l’échelle mondiale

Des politiques de développement cohérentes en faveur d’une Transition Juste à l’échelle mondiale   Cet avis recommande une série de politiques de « Transition Juste » à mener dans le cadre des engagements de la communauté internationale pour l’humanité, la planète et la prospérité afin de rendre le développement des sociétés socialement et écologiquement soutenable. […]

Les stratégies liées aux systèmes alimentaires durables du Green Deal et le manque de cohérence des politiques en faveur du développement

Les stratégies liées aux systèmes alimentaires durables du Green Deal et le manque de cohérence des politiques en faveur du développement   Cet avis identifie certains enjeux de la CPD liés au « pacte vert européen » (Green Deal). Il aborde plus particulièrement les stratégies liées aux systèmes alimentaires durables, en particulier la stratégie « De la ferme […]

Société belge d’investissement BIO : Nécessité d’un devoir de vigilance en matière de droits humains, de droits du travail et de normes environnementales

Société belge d’investissement BIO : Nécessité d’un devoir de vigilance en matière de droits humains, de droits du travail et de normes environnementales   Cet avis porte sur la Société belge d’investissement BIO, qui a pour mission de renforcer le secteur privé dans les pays du Sud. En tant qu’acteur de la coopération au développement […]

Sortir des incohérences entre le Traité sur la Charte de l’Energie et les accords multilatéraux en faveur du développement

Sortir des incohérences entre le Traité sur la Charte de l’Energie et les accords multilatéraux en faveur du développement Cet avis concerne les décisions à prendre avant l’échéance importante de juin 2022 dans le cadre du processus de renégociations en cours du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) conclu dans les années 1990. Cette […]

Le projet de réforme du système international de taxation des sociétés transnationales dans le « cadre inclusif » de l’OCDE

Le projet de réforme du système international de taxation des sociétés transnationales dans le « cadre inclusif » de l’OCDE   Le « cadre inclusif » de l’OCDE négocie une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et la course au moins-disant en matière de taxation des […]

La cohérence des politiques en faveur du développement dans l’Avant-Projet de Plan Fédéral de Développement Durable (2021-2025)

La cohérence des politiques en faveur du développement dans l’Avant-Projet de Plan Fédéral de Développement Durable (2021-2025)   Selon la loi de 1997 sur « la Coordination de la politique fédérale de développement durable », l’avant-projet de plan élaboré par la Commission interdépartementale a été soumis à la consultation publique du 9 avril au 8 […]

Renforcer la vigilance raisonnable en matière de droits humains

Le 12 décembre 2017, la Belgique a officiellement présenté son Plan d’action national (PAN) sur les entreprises et les droits de l’homme. Dans le présent avis, le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement identifie le renforcement de la vigilance raisonnable des entreprises en matière de droits humains comme un domaine […]

Les politiques belge et européenne en matière d’agrocarburants

Cet avis porte sur les politiques européenne et belge en matière d’utilisation de biocarburants dans le transport, dans le cadre du Plan National Énergie-Climat 2030 de la Belgique et de la directive énergies renouvelables 2018/2001 (période 2021-2030). Cette directive laisse la possibilité aux États membres de réduire et même d’éliminer les objectifs d’incorporation dans les […]