Société belge d’investissement BIO : Nécessité d’un devoir de vigilance en matière de droits humains, de droits du travail et de normes environnementales Cet avis porte sur la Société belge d’investissement BIO, qui a pour mission de renforcer le secteur privé dans les pays du Sud. En tant qu’acteur de la coopération au développement […]
Le Fonds mondial des Nations unies pour la protection sociale Avis du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement sur le Fonds mondial des Nations unies pour la protection sociale. Cet avis a été approuvé par le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement le 25 octobre […]
Le projet de réforme du système international de taxation des sociétés transnationales dans le « cadre inclusif » de l’OCDE Le « cadre inclusif » de l’OCDE négocie une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et la course au moins-disant en matière de taxation des […]
La cohérence des politiques en faveur du développement dans l’Avant-Projet de Plan Fédéral de Développement Durable (2021-2025) Selon la loi de 1997 sur « la Coordination de la politique fédérale de développement durable », l’avant-projet de plan élaboré par la Commission interdépartementale a été soumis à la consultation publique du 9 avril au 8 […]
Ce bilan est dressé au terme du mandat 2014-2019 du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement. Il présente la vision du Conseil sur la cohérence des politiques en faveur du développement, ainsi qu’un aperçu de ses avis et des évolutions récentes en matière de cohérence des politiques en faveur du […]
Les relations économiques et commerciales de la Belgique avec les colonies israéliennes établies en territoire occupé palestinien Cet avis part du constat que les politiques que poursuit l’Etat d’Israël dans les territoires palestiniens occupés aboutissent directement ou indirectement à annuler ou à affaiblir les impacts positifs de l’aide au développement que la Belgique y fournit. […]
L’aide publique au développement comme levier pour mobiliser le secteur privé dans les pays en développement (blending) Cet avis aborde la question de l’utilisation de l’aide publique au développement comme levier pour mobiliser le secteur privé dans les pays en développement (blending). Il accorde une attention particulière au débat mené au sein du Comité d’aide […]
La gestion de la dette extérieure des pays en développement Cet avis porte sur la gestion de la dette extérieure des pays en développement. Il fait des recommandations en vue de rendre la gestion de la dette cohérente avec les principes du droit international et les Objectifs de développement durable. Il analyse en particulier le […]
Le reporting public pays par pays des grandes entreprises Cet avis porte sur le rapportage public pays par pays des grandes entreprises. Les pertes fiscales pour les pays en voie de développement sont estimées à plus de 100 milliards US$. Ces pertes résultent des transferts de bénéfices pratiqués par les multinationales vers des territoires où […]
Le mandat de la Belgique au sein de la Banque mondiale Cet avis porte sur le mandat de la Belgique au sein du groupe de la Banque mondiale. Il analyse le fonctionnement de la Banque mondiale et soulève des cas de politiques incohérentes au niveau de l’agriculture & la sécurité alimentaire, du travail décent & […]