Le projet de réforme du système international de taxation des sociétés transnationales dans le « cadre inclusif » de l’OCDE

Le projet de réforme du système international de taxation des sociétés transnationales dans le « cadre inclusif » de l’OCDE   Le « cadre inclusif » de l’OCDE négocie une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et la course au moins-disant en matière de taxation des […]

La cohérence des politiques en faveur du développement dans l’Avant-Projet de Plan Fédéral de Développement Durable (2021-2025)

La cohérence des politiques en faveur du développement dans l’Avant-Projet de Plan Fédéral de Développement Durable (2021-2025)   Selon la loi de 1997 sur « la Coordination de la politique fédérale de développement durable », l’avant-projet de plan élaboré par la Commission interdépartementale a été soumis à la consultation publique du 9 avril au 8 […]

Les relations économiques et commerciales de la Belgique avec les colonies israéliennes établies en territoire occupé palestinien

Les relations économiques et commerciales de la Belgique avec les colonies israéliennes établies en territoire occupé palestinien Cet avis part du constat que les politiques que poursuit l’Etat d’Israël dans les territoires palestiniens occupés aboutissent directement ou indirectement à annuler ou à affaiblir les impacts positifs de l’aide au développement que la Belgique y fournit. […]

L’aide publique au développement comme levier pour mobiliser le secteur privé dans les pays en développement (blending)

L’aide publique au développement comme levier pour mobiliser le secteur privé dans les pays en développement (blending) Cet avis aborde la question de l’utilisation de l’aide publique au développement comme levier pour mobiliser le secteur privé dans les pays en développement (blending). Il accorde une attention particulière au débat mené au sein du Comité d’aide […]

Le reporting public pays par pays des grandes entreprises

Le reporting public pays par pays des grandes entreprises Cet avis porte sur le rapportage public pays par pays des grandes entreprises. Les pertes fiscales pour les pays en voie de développement sont estimées à plus de 100 milliards US$. Ces pertes résultent des transferts de bénéfices pratiqués par les multinationales vers des territoires où […]