Des politiques de développement cohérentes en faveur d’une Transition Juste à l’échelle mondiale   Cet avis recommande une série de politiques de « Transition Juste » à mener dans le cadre des engagements de la communauté internationale pour l’humanité, la planète et la prospérité afin de rendre le développement des sociétés socialement et écologiquement soutenable. […]

Le projet de réforme du système international de taxation des sociétés transnationales dans le « cadre inclusif » de l’OCDE   Le « cadre inclusif » de l’OCDE négocie une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et la course au moins-disant en matière de taxation des […]

La cohérence des politiques en faveur du développement dans l’Avant-Projet de Plan Fédéral de Développement Durable (2021-2025)   Selon la loi de 1997 sur « la Coordination de la politique fédérale de développement durable », l’avant-projet de plan élaboré par la Commission interdépartementale a été soumis à la consultation publique du 9 avril au 8 […]