Le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne

La Commission européenne a proposé en juillet 2021 d’instaurer un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières de l’Union européenne dans le but d’empêcher les « fuites de carbone » que pourrait engendrer l’application du Green Deal européen et l’élargissement de la tarification carbone à l’ensemble des secteurs économiques européens. Pour être cohérent avec les objectifs de développement durable et représenter un véritable instrument de coopération climatique respectant les règles du droit commercial international la proposition de la Commission devrait toutefois être amendée afin de favoriser les éléments suivants : rétrocession d’une partie des recettes aux pays en développement, octroi d’un traitement spécial et différencié aux pays à faible revenu, suppression plus rapide des quotas gratuits d’émissions de CO2 octroyés aux entreprises européennes et coopération avec les partenaires commerciaux pour reconnaître les mesures poursuivant le même objectif que la tarification carbone européenne.