Le 12 décembre 2017, la Belgique a officiellement présenté son Plan d’action national (PAN) sur les entreprises et les droits de l’homme. Dans le présent avis, le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement identifie le renforcement de la vigilance raisonnable des entreprises en matière de droits humains comme un domaine dans lequel le PAN pourrait être amélioré et dans lequel la Belgique pourrait confirmer son engagement en faveur du programme mondial pour les entreprises et les droits humains. L’avis développe quatre recommandations à l’Etat belge :

(1) Ancrer juridiquement les obligations de vigilance raisonnable en matière de droits humains dans tous les secteurs d’activité pour toutes les entreprises sous juridiction de la Belgique, y compris pour les activités hors du territoire national ;

(2) Imposer aux plus grandes entreprises, en outre, l’obligation de rechercher activement des informations sur les risques liés aux droits humains dans leurs chaînes d’approvisionnement et de prendre des mesures sur la base des informations reçues ;

(3) Veiller à ce que les entreprises belges opérant dans des secteurs à haut risque sur les droits humains rejoignent les initiatives sectorielles développées dans d’autres États membres de l’UE ;

(4) Engager un dialogue constructif entre les parties prenantes et les entreprises belges déjà engagées dans une vigilance raisonnable en matière de droits humains, les organisations de la société civile concernées et les autres parties prenantes concernées en vue de l’élaboration (et du suivi) des mesures mises en place.