Avis

 

Le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement a été créé en avril 2014.
Sa mission principale est de conseiller le gouvernement fédéral afin de garantir la cohérence des politiques en faveur du développement.


Le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne

Le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne La Commission européenne a proposé en juillet 2021 d’instaurer un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières de l’Union européenne dans le but d’empêcher les « fuites de carbone » que pourrait engendrer l’application du Green Deal européen et l’élargissement de la tarification […]

Sortir des incohérences entre le Traité sur la Charte de l’Energie et les accords multilatéraux en faveur du développement

Sortir des incohérences entre le Traité sur la Charte de l’Energie et les accords multilatéraux en faveur du développement Cet avis concerne les décisions à prendre avant l’échéance importante de juin 2022 dans le cadre du processus de renégociations en cours du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) conclu dans les années 1990. Cette […]

Le projet de réforme du système international de taxation des sociétés transnationales dans le « cadre inclusif » de l’OCDE

Le projet de réforme du système international de taxation des sociétés transnationales dans le « cadre inclusif » de l’OCDE   Le « cadre inclusif » de l’OCDE négocie une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et la course au moins-disant en matière de taxation des […]

La cohérence des politiques en faveur du développement dans l’Avant-Projet de Plan Fédéral de Développement Durable (2021-2025)

La cohérence des politiques en faveur du développement dans l’Avant-Projet de Plan Fédéral de Développement Durable (2021-2025)   Selon la loi de 1997 sur « la Coordination de la politique fédérale de développement durable », l’avant-projet de plan élaboré par la Commission interdépartementale a été soumis à la consultation publique du 9 avril au 8 […]

Renforcer la vigilance raisonnable en matière de droits humains

Le 12 décembre 2017, la Belgique a officiellement présenté son Plan d’action national (PAN) sur les entreprises et les droits de l’homme. Dans le présent avis, le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement identifie le renforcement de la vigilance raisonnable des entreprises en matière de droits humains comme un domaine […]

Les politiques belge et européenne en matière d’agrocarburants

Cet avis porte sur les politiques européenne et belge en matière d’utilisation de biocarburants dans le transport, dans le cadre du Plan National Énergie-Climat 2030 de la Belgique et de la directive énergies renouvelables 2018/2001 (période 2021-2030). Cette directive laisse la possibilité aux États membres de réduire et même d’éliminer les objectifs d’incorporation dans les […]

Les ventes d’armes à l’Arabie saoudite

Cet avis porte sur les ventes d’armes à l’Arabie saoudite et leur conséquence sur les violations des droits humains et sur la crise humanitaire au Yémen, déchiré par une guerre civile depuis septembre 2014. L’avis accorde une attention particulière au rôle de la Belgique dans les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite. Il émet des recommandations […]