Contribution à l’Examen National Volontaire (ENV/VNR) concernant la nécessité de rendre cohérentes les politiques publiques menées en Belgique pour mettre en œuvre l’Agenda 2030   Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (ci-après Agenda 2030) et ses 17 Objectifs de Développement Durable (ODD – SDG) universels, ambitieux et interdépendants engagent depuis septembre 2015 tous […]

Société belge d’investissement BIO : Nécessité d’un devoir de vigilance en matière de droits humains, de droits du travail et de normes environnementales   Cet avis porte sur la Société belge d’investissement BIO, qui a pour mission de renforcer le secteur privé dans les pays du Sud. En tant qu’acteur de la coopération au développement […]

Le projet de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne La Commission européenne a proposé en juillet 2021 d’instaurer un mécanisme d’ajustement des émissions de carbone aux frontières de l’Union européenne dans le but d’empêcher les « fuites de carbone » que pourrait engendrer l’application du Green Deal européen et l’élargissement de la tarification […]

Sortir des incohérences entre le Traité sur la Charte de l’Energie et les accords multilatéraux en faveur du développement Cet avis concerne les décisions à prendre avant l’échéance importante de juin 2022 dans le cadre du processus de renégociations en cours du Traité sur la Charte de l’Energie (TCE) conclu dans les années 1990. Cette […]

Le Fonds mondial des Nations unies pour la protection sociale Avis du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement sur le Fonds mondial des Nations unies pour la protection sociale. Cet avis a été approuvé par le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement le 25 octobre […]

Le projet de réforme du système international de taxation des sociétés transnationales dans le « cadre inclusif » de l’OCDE   Le « cadre inclusif » de l’OCDE négocie une réforme du système international de taxation des entreprises multinationales, dans le but de lutter contre l’évasion fiscale et la course au moins-disant en matière de taxation des […]

La cohérence des politiques en faveur du développement dans l’Avant-Projet de Plan Fédéral de Développement Durable (2021-2025)   Selon la loi de 1997 sur « la Coordination de la politique fédérale de développement durable », l’avant-projet de plan élaboré par la Commission interdépartementale a été soumis à la consultation publique du 9 avril au 8 […]

Ce bilan est dressé au terme du mandat 2014-2019 du Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement. Il présente la vision du Conseil sur la cohérence des politiques en faveur du développement, ainsi qu’un aperçu de ses avis et des évolutions récentes en matière de cohérence des politiques en faveur du […]

Le 12 décembre 2017, la Belgique a officiellement présenté son Plan d’action national (PAN) sur les entreprises et les droits de l’homme. Dans le présent avis, le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement identifie le renforcement de la vigilance raisonnable des entreprises en matière de droits humains comme un domaine […]

Cet avis porte sur les politiques européenne et belge en matière d’utilisation de biocarburants dans le transport, dans le cadre du Plan National Énergie-Climat 2030 de la Belgique et de la directive énergies renouvelables 2018/2001 (période 2021-2030). Cette directive laisse la possibilité aux États membres de réduire et même d’éliminer les objectifs d’incorporation dans les […]