13 juillet 2023

Cet avis identifie certains enjeux de la CPD liés au « pacte vert européen » (Green Deal). Il aborde plus particulièrement les stratégies liées aux systèmes alimentaires durables, en particulier la stratégie « De la ferme à la Table (Farm2Fork), un système alimentaire juste, sain et respectueux de l’environnement ». L’introduction rappelle que la transition des systèmes alimentaires en Europe est un élément central du Green Deal européen, lequel est avant tout une stratégie européenne interne.

La présentation de la problématique abordée par l’avis montre pourtant au point 2 que les objectifs du Green Deal sont liés à des enjeux globaux et ne peuvent pas être pensés dans un vase clos européen. Elle montre aussi que le manque de cohérence entre différentes politiques risque même remettre en question l’objectif de promouvoir des systèmes alimentaires durables. Les décisions prises dans le cadre du Green Deal peuvent en effet concerner des pays tiers ou avoir des impacts – positifs ou négatifs – sur ces pays. Les choix opérés ont et auront donc des conséquences en Europe, mais aussi sur les pays tiers. La réalisation des objectifs du Green Deal est donc conditionnée aussi par les efforts que font ou feront des acteurs européens au-delà des frontières de l’Europe.

D’où les recommandations du Conseil CCPD-ABCO au point 3 sur l’importance d’insérer le Green Deal dans une vision géopolitique plus large qui combine une politique agricole nourricière garantissant le droit à l’alimentation au sein et en dehors de l’UE dans le respect des limites planétaires. Ces recommandations soulignent la nécessité de développer un cadre ambitieux garantissant la Cohérence des Politiques en faveur du Développement (CPD) dans la transition des systèmes alimentaires européens en menant notamment les actions suivantes : 3.1 Renforcer la cohérence interne au sein de l’Union Européenne pour atteindre les objectifs de transition des systèmes alimentaires durables ; 3.2 Favoriser leur transition en tenant compte des contextes et enjeux spécifiques des pays des Suds ; 3.3 Inscrire le Green Deal européen et la transition des systèmes alimentaires dans un cadre multilatéral, cohérent et redevable. Les recommandations reprennent des mesures qui devraient être prises à court terme et des processus à engager à plus long terme. Afin de renforcer la CPD du Green Deal, le Conseil souligne l’importance de considérer les recommandations comme complémentaires, interdépendantes et indivisibles.

Le Conseil est d’avis que la Belgique doit œuvrer pendant la Présidence belge du Conseil européen pour que l’Union européenne promeuve à court terme :

• L’élimination des politiques en contradiction avec les objectifs du Green Deal telles que la production d’agrocarburants de première génération, la production et l’exportation de pesticides interdits à l’utilisation en Europe et la vente de produits agricoles en dessous de leurs coûts de production (A.1.) ;
• Le renforcement des connaissances sur les alternatives aux modèles agricoles les moins durables et sur les impacts des mesures européennes sur les pays des Suds (B.1.) ;
• L’établissement d’un cadre financier distinct pour les pays partenaires permettant d’accompagner leur transition vers les systèmes alimentaires durables (B.2.) ;
• L’intégration dans les accords commerciaux de mesures spéciales et différenciées favorisant la mise au point de solutions adaptées aux contextes et conditions de vie des acteurs locaux, pour soutenir des systèmes alimentaires nourriciers, résilients et équitables. (C.3.)
• La défense et l’intégration aux niveaux multilatéral et plurilatéraux des mesures nécessaires pour réguler les marchés agricoles (C.4.)
• Le point 4 de l’avis justifie la nécessité de telles actions pour promouvoir la cohérence interne et externe des politiques publiques ayant un impact sur les objectifs du Green Deal. Vu l’urgence de cette intégration du principe de Cohérence des Politiques en faveur du Développement (CPD) dans les politiques du Green Deal, le Conseil CCPD-ABCO voit dans la présidence belge du Conseil Européen la chance de pouvoir ouvrir de débat.

Cet avis a été adopté par le Conseil consultatif sur la cohérence des politiques en faveur du développement le 13 juillet 2023. La langue de rédaction initiale est le français.